La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL

Nom de la Société : Chochoy Conseil
Adresse 23 rue des Capucins, 51100 REIMS
Au Capital de : 20 000 €
SIRET : 85349518200034
Numéro TVA intracommunautaire : FR32853495182
Adresse de courrier électronique : contact@chochoy.com

Le Responsable de la publication est : Emmanuel CHOCHOY, Gérant de Chochoy Conseil.

1.2 Editeur :

Ce site a été désigné par Baptiste Verine 
Ce site a été développé par AXESYS

1.3 Hébergeur :

Ce site est hébergé par la société Axesys,
Parc d’Affaires Reims-Champigny, Allée Jean-Marie Amelin – Bâtiment C, 51370 CHAMPIGNY
Tel : +33(0)326850554
Site Web : https://axesys.fr/

1.4 Visuels :

Infographie : https://smartcity.brussels/a-propos-2-definition
https://www.ilv.fr/formation/master-management-transitions-urbaines/programme/

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et à ne pas traiter de manière exhaustive les informations disponibles.
Aux termes du présent avis, Chochoy Conseil vous autorise à visualiser, copier, imprimer et distribuer les documents diffusés sur le site Internet de Chochoy Conseil aux conditions suivantes :
Ces documents visent à fournir des renseignements généraux sur un ou plusieurs sujets en particulier et non à le(s) traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information contenue dans ces documents n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service.
Ces documents et les informations qu’ils contiennent sont présentés « tels quels », et Chochoy Conseil ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expressément ou implicitement, à leur égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, Chochoy Conseil ne garantit pas que ces documents ou que les informations qu’ils contiennent soient sans erreur ni qu’ils respectent quelque critère d’efficacité ou de qualité que ce soit.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un contenu exact, ni Chochoy Conseil ou ses fournisseurs  ou collaborateurs ne peut fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l’actualité, l’exactitude ou l’intégrité du contenu.
L’accès et l’utilisation du contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays. A ce titre, vous vous assurerez que vous êtes légalement autorisé à accéder au site et à utiliser le contenu.
Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d’autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent site et nous interdisons à toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est de votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous es présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L’ACCÈS DE L’UTILISATION DU SITE

Chochoy Conseil peut suspendre l’accès et l’utilisation du site pour des travaux de réparation et de maintenance et pour mettre à jour et/ou modifier le contenu si besoin.
Chochoy Conseil peut résilier l’accès et l’utilisation du site pour une quelconque raison.
Chochoy Conseil fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.
En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

La société CHOCHOY CONSEIL s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du présent site https://chochoy.com/fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), dans le strict respect des droits Informatique et Libertés et des mesures de sécurité visant à limiter les risques.

Si les données personnelles confiées peuvent faire l’objet d’un traitement informatique, cette opération ne fait en aucun cas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Dans le respect du principe de proportionnalité, les données ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement, selon les recommandations de la CNIL (base active, archivage intermédiaire et archivage définitif).

La conformité du présent site à la réglementation européenne et nationale a été réalisée selon la méthode « privacy by design », autrement dit pour garantir que la protection de la vie privée soit intégrée dès la conception des différents procédés. La prise en considération du consentement de chacune et chacun a ainsi été priorisée durant la phase préalable au lancement de l’outil numérique. En conséquence, chaque donnée personnelle recueillie bénéficie d’un niveau particulièrement élevé de sécurité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou de limitation du traitement, selon les articles 16 à 21 du RGPD. Vous pouvez ainsi accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous écrivant sur notre messagerie dédiée : contact@chochoy.com. Le site www.cnil.fr pourra vous apporter davantage de précisions pour l’exercice de vos droits si nécessaire.

La perspective de conserver des « cookies » sur votre ordinateur afin de faciliter votre navigation et de réaliser des statistiques est également strictement encadrée. Un « cookie » stocke des informations concernant vos habitudes de navigation sur le présent site Internet (pages déjà consultées, l’heure et la date, etc.), auxquelles nous pourrons accéder lors de votre prochaine visite sur le Site. Il n’existe aucun cookie de tiers. Afin d’empêcher ce stockage, vous pouvez modifier la configuration actuelle de votre navigateur Web.

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Dans la barre de menu, cliquez sur « Outils », puis sur « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet « Sécurité », puis cliquez sur le bouton « Personnaliser le niveau ». Dans le menu déroulant, cochez la case « Autoriser les cookies placés sur votre ordinateur ». Vous pouvez ensuite choisir l’une des options suivantes : Activer/Demander/Désactiver.

Pour Netscape Communicator:

Dans le menu « Edition », sélectionnez « Préférences ». Cliquez sur la catégorie « Avancé ». Vous pouvez ensuite choisir l’une des options suivantes : Accepter tous les cookies/Accepter uniquement les cookies renvoyés vers le serveur original/Désactiver les cookies. De plus, vous pouvez cocher l’option : « M’avertir avant d’accepter un cookie ».

Pour Internet Explorer 6 or 7

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Pour Firefox 3

Dans la barre de menu, cliquez sur « Outils », puis sur “Options”. Dans l’onglet « Confidentialité », une section est consacrée aux cookies, où vous pouvez accepter ou non les cookies.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont la Société CHOCHOY CONSEIL est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, documents téléchargeables, logos, pictogrammes, images, instruments de recherche ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Société CHOCHOY CONSEIL, ou de tiers ayant été autorisés à les utiliser, et sont protégés par le droit d’auteur ou de titres de propriété industrielle.

Toute mise en réseau ou rediffusion, même partielle, sont strictement interdites. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé ou dans le cadre d’activité de recherche ou d’enseignement conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

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